1. Objet
2. Service clientèle
3. Accès au Site
4. Tarifs
5. Caractéristiques des produits
6. Commande
7. Disponibilité des produits
8. Paiement
9. Livraison et Réception
10. Délais
11. Retour des produits « satisfait ou remboursé »
12. Droit de rétractation
13. Réserve de propriété
14. Responsabilité
15. Non-validité partielle
16. Non-renonciation
17. Loi applicable et juridiction compétente
18. Informatique et Libertés
19. Modification des conditions générales de vente
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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ParfumsFrance.com, marque de Be United) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur (l’Acheteur). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés par ParfumsFrance.com sur son site Internet www.ParfumsFrance.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou chèque cadeaux proposés à la vente sur le site Internet de ParfumsFrance.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Cette acceptation n’est pas conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet ParfumsFrance.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ParfumsFrance.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur www.ParfumsFrance.com, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité: - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; - de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; - et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Editeur du site :
Be United Trade International
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1-6-22 Shinmachi Nishiku
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2. Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
par Email : contact@parfumsfrance.com
par Chat : du lundi au vendredi de 10h à 14h
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site ParfumsFrance.com. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet ParfumsFrance.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ou le nombre de produits commandés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ParfumsFrance.com à tout moment.
5. Caractéristiques et choix des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site ParfumsFrance.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet ParfumsFrance.com. L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par ParfumsFrance.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur, connaissant seul les produits qu'il possède et utilise déjà, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont communiquées à titre illustratif et sont non-contractuelles. Ils n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
6. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton "Payer la Commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cette commande est irrévocable. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par ParfumsFrance.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par ParfumsFrance.com et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. ParfumsFrance.com recommande à l'acheteur de conserver ces informations en format papier ou numérique. Nous attirons votre attention sur le fait que le montant de vos commandes est limité à la somme de 800 Euros par commande et que votre panier est limité à 5 articles, différents ou non.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
7. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Cependant il peut arriver qu’une rupture de stock d’un produit intervienne entre deux mises à jour du site www.ParfumsFrance.com. En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation, la mise en attente en vue d’un réapprovisionnement ou l'échange de votre commande en nous contactant par e-mail.
Les offres présentées par ParfumsFrance.com sont valables dans la limite des stocks disponibles et sur la durée précisée sur le site. ParfumsFrance.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
8. Paiement
L'ensemble des transactions (par carte bancaire) est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, compte paypal, et avoir en ligne, dans les conditions détaillées ci-dessous.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Cofinoga, 4 Etoiles, et Aurore. Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par ParfumsFrance.com et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission. L'acheteur garantit à ParfumsFrance.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande. ParfumsFrance.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. En cas des doutes sur l’identité de payeur ParfumsFrance.com se réserve le droit de demander des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation). Pour les montants supérieurs à 500 euros TTC, ParfumsFrance.com se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité. ParfumsFrance.com utilise un outil de paiement sécurisé, Paypal API. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, PayPal API utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à PayPal API le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne sont pas communiquées au ParfumsFrance.com. Le système de paiement sécurisé PayPal envoie seulement la notification que le paiement a été effectué.
9. Livraison et Réception
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de l’enregistrement de sa commande (à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à l’adresse de votre choix…). Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Les produits sont livrés directement depuis les entrepôts des fournisseurs et par les fournisseurs, à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré(e) dans un délai minimum de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande par ParfumsFrance.com.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
L'acheteur est livré à son adresse de livraison par un livreur de Chronopost / DHL / DPD / Fedex et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit, éventuellement, un avis de passage du service Chronopost / DHL / DPD / Fedex , ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison ou de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison enregistrée, pendant un délai de quinze jours dans le cas où son colis est pris en charge par Chronopost.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l’emballage de la marchandise et son contenu de livraison. En cas de doute, il est tenu d’appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages, toutes les réclamations ou réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de chronopost et de signaler tout incident à ParfumsFrance.com.
Si vous désirez de plus amples informations sur les conditions de livraison, nous vous conseillons de vous rendre sur le site des différents transporteurs.
Les produits vendus sur le site www.ParfumsFrance.com proviennent de France mais également d’autres pays à travers le monde ; il peut arriver que vous aillez à payer des frais de douane ainsi que des taxes propres à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez. ParfumsFrance.com prend à sa charge les frais de douane et la TVA sur marchandise nécessaires au déblocage des produits, uniquement si les documents prouvant le paiement par l’Acheteur lui sont envoyés dans les 5 jours après réception du colis. Tout remboursement et son mode (avoir ou virement) dépendra toutefois des résultats de l’enquête menée par nos services.
10. Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et de stock disponible. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (télécopie, mail) à ParfumsFrance.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ParfumsFrance.com de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné lors de l’enregistrement de la commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours ouvrés d'enquête, ParfumsFrance.com procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées dans l’article 8.
11. Retour des produits « satisfait ou remboursé »
ParfumsFrance.com accepte le retour de tout article acheté sur www.ParfumsFrance.com si celui-ci est retourné dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur. Les produits doivent impérativement être retournés à ParfumsFrance dans un parfait état de revente ou dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés et accompagnés des informations précisées ci-dessous.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l’Acheteur, excepté dans les cas décrits ci-dessous..
Pour retourner un article, l'acheteur doit suivre les instructions ci-dessous.
a) Enregistrer une demande de Retour marchandise et obtenir un numéro de RMA (retour de marchandise), fourni par un représentant de notre service client. Nous ne serons en aucun cas responsables d'un retour effectué sans l'obtention préalable de ce numéro.
b) envoyer le colis à l'un des entrepôts de distribution en utilisant le service de suivi de colis (adresse communiquée avec votre numéro RMA par nos services) accompagné des informations suivantes:
-le numéro RMA fourni.
-Votre nom et adresse complète.
-Votre numéro de commande.
-Votre numéro de téléphone.
-Votre adresse email.
- La raison précise du retour de votre colis.
Toute reprise acceptée par le vendeur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, entrainera, au choix de l’Acheteur le remplacement gratuit, l’échange (les frais liés à la nouvelle livraison de produits sont à sa charge), la restitution des sommes versées sous forme d’avoir ou de remboursement. Le remboursement par virement bancaire ne s’effectue que pour les commandes d’un montant supérieur à 100 euros ou entrant dans le cas de l’article 13.
ParfumsFrance.com n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Sauf s’il y a un défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande et dans ce cas ils sont remboursés sous forme d’avoir.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
12. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à ParfumsFrance.com selon les procédures décrites ci-dessus.
13. Réserve de propriété
ParfumsFrance.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
14. Responsabilité
ParfumsFrance.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. ParfumsFrance.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. ParfumsFrance.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Le site ParfumsFrance.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. ParfumsFrance.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni du contenu des autres sites Internet.
ParfumsFrance.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ParfumsFrance.com ne saurait voir ses responsabilités engagées.
15. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
17. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de ParfumsFrance.com sont soumises à la loi du Japon. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ParfumsFrance.com et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du Japon.
Les produits proposés sont conformes à la législation de la loi du Japon en vigueur. La responsabilité de la société Be United ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
18.Informatique et Libertés
ParfumsFrance.com tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez.
Les données personnelles de l’Acheteur collectées et conservées par ParfumsFrance.com dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
19. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, ParfumsFrance.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
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(1) Livraison gratuite à partir de 80 euros d'achat (2) 30 jours satisfait ou remboursé à partir de 100 euros d'achat (3) Remises immédiates allant jusqu’à 15 euros : 15 euros de réduction dès 140 euros d’achat avec le code ETE15, 10 euros de réduction dès 120 euros d’achat avec le code ETE10 et 5 euros de réduction dès 100 euros d’achat avec le code ETE5
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